Marchés Publics

Le Code de la commande Publique entrera en vigueur le 1er avril 2019.

L’objectif de cette codification est de garantir une commande publique plus simple et plus lisible. Ainsi le Code regroupe tous les textes publics, soit l’ensemble :

• des règles applicables aux contrats de la commande publique,
• des dispositions relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée,
• des obligations liées à la sous-traitance et aux délais de paiement.

Dernière information et non des moindres…. Il comporte 1747 articles !

Encore quelques mois pour s’approprier tous ces articles…

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