Le code de Commande Publique
Marchés Publics Le Code de la commande Publique entrera en vigueur le 1er avril 2019. L’objectif de cette codification est de garantir une commande publique plus simple et plus lisible. Ainsi le Code regroupe tous les textes publics, soit l’ensemble : des règles applicables aux contrats de la commande publique, des dispositions relatives à la […]