Depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la Commande Publique compile l’intégralité des textes régissant les marchés publics.
Ce dernier est la conclusion de plusieurs textes juridiques :
- Les directives européennes du 24 février 2014
- L’ordonnance du 26 novembre 2018 (partie législative)
- Le décret du 3 décembre 2018 (partie réglementaire)
- Les divers textes ayant des impacts sur les marchés publics : sous-traitance, loi PACTE, loi ELAN, loi MOP,….
Il précise l’ensemble des règles de passation auxquelles sont soumis les divers organismes publics (Etat, collectivités, entités adjudicatrices,…).
Ces dernières présentent de nombreux enjeux tant pour les organismes publics que les entreprises privées.
De nouveaux textes viennent compléter le dispositif des marchés publics, et notamment ceux portant sur la dématérialisation entrée en vigueur au 1er octobre 2018.
Il est donc opportun d’accompagner ses collaborateurs face à ces grands changements à travers :
- des formation « inter-entreprise »,
- des formations « intra-entreprise »,
- des cursus métiers,
- un accompagnement post-formation.