1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://cec-audit-conseil.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christelle Pluton-Denny
Créateur : Christelle Pluton-Denny
Responsable publication : Christelle Pluton-Denny – christelleplutondenny
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michèle Gros – michele.gros48[at]orange[dot]fr
Hébergeur : 1&1 Internet SARL
2. Protection et traitement de données à caractère personnel
Respect des lois en vigueur Le site www.associations.gouv.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Droit des internautes : droit d’accès et de rectification Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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